CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. INTRODUCTION

La société BCS Informatique est une SARL au capital de 7500 Euros dont le siège social est situé 120 route de Thionville, 57050 Metz (n° de téléphone +33 (0)3 72 39 53 00), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 810 960 047 00019 (TVA FR 67 810 960 047)

 

2. APPLICATION DES CONDITIONS

Ces conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues entre le client et la société BCS Informatique en magasin et sur le site bcs-informatique.com. Les CGV sont mises à disposition sur le site.
Chaque commande est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par notre société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

3. COMMANDES

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons dès réception des informations transmises par nos fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement par un produit équivalent, votre commande indisponible pourra être annulée et vous serez remboursé en cas de règlement.

 

4. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site et en magasin sont en Euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment cependant nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande. Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande (même validée par nos soins) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

5. PAIEMENT

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, BCS Informatique peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué. Les moyens de paiement acceptés sur le site bcs-informatique.com sont indiqués sur le site internet. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris).

 

6. LIVRAISON

La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande (uniquement en France Métropolitaine). Elle ne pourra s’effectuer qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport. Dans le cas où l'adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, BCS Informatique sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison. Suivant le poids et le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix de différents modes de transport. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes, sauf accord exprès du vendeur.

 

7. RECEPTION

Nous vous invitons à vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou s’ils sont endommagés, si le colis est ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane) et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

 

8. DROIT DE RETRACTACION

Pour toute commande passée sur le site bcs-informatique.com, vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires pour annuler la totalité ou une partie de votre commande. Ce délai commence à courir à compter de la livraison de votre commande. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à BCS Informatique sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambiguïté.

 

9. RETOUR

Une demande de retour devra être faite directement sur le site internet. Une procédure de retour sera alors communiquée, les frais de transports restent à la charge du client.
Lors du retour, nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état. Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture. A défaut, BCS Informatique sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit arriverait sans emballage ou endommagé, BCS Informatique se réserve le droit de retourner le produit en l'état.
Notre Société s’engage à rembourser les produits retournés dans leur intégralité, y compris les frais de livraison, dès réception des produits.
L’ensemble des produits du site est soumis au droit de rétractation. Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé, pour :
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur
- les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme par exemple les cartouches d’encre, les boîtiers de CD ou DVD, etc.
- Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.

 

10. GARANTIE

Lorsque vous achetez un produit vendu par BCS Informatique, vous bénéficiez de deux garanties distinctes : une garantie commerciale et une garantie légale.
En cas de problème, nous vous invitons à prendre contact avec notre service après-vente. Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 9.

 

10.1 GARANTIE COMMERCIALE CONSTRUCTEUR

Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le client devra contacter directement le constructeur, sans passer par la société BCS Informatique. BCS Informatique refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance ou d’un refus de garantie du constructeur.

 

10.2 GARANTIE LEGALE

Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site ou en magasin. Cette garantie contre les défauts de conformité s'applique au coût des pièces et main d'œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien.
BCS Informatique s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l’acheteur par ses soins. Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au client un matériel équivalent ou supérieur, ou un avoir.
BCS Informatique ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs…) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non.
Exclusion : les logiciels, les jeux vidéo, les consommables, les cartouches et les supports de stockage de données (CD, DVD…) ne sont pas garantis par BCS Informatique. Les batteries, les moniteurs LCD, les écrans de portables sont garantis dans les durées limites de la garantie Constructeur. Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par BCS Informatique ou le constructeur.

 

12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations que vous nous communiquez lors de la création de votre compte client sont utilisées pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie. Ces informations nous permettent également d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients, tel que l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles de la part de BCS Informatique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment sur le site internet dans votre espace client.
Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant a BCS Informatique, 120 route de Thionville, 57050 Metz.

 


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